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Conditions Générales de Vente

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :

  • 1. Notre dispositif digital web responsive de commande en ligne accessible notamment à l’adresse https://nplusun.fr « Site »)
  • 2. Téléphone de 8 h 00 à 22 h 00 à nos jours d’ouverture (lien) au 01 73 77 28 33.
Sous réserve d’acceptation de N+1 qui émet un bon de commande définitif dûment accepté par le client.

Nos produits

Les produits alimentaires proposés par N+1 sont réalisés en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive.

L’offre des Produits commercialisée par N+1 est susceptible de modifications. N+1 réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits.

Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids ou chauds en fonction de leur catégorie disponible sur internet. Les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures et conservés à une température inférieure à 20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, N+1 décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Nos repas et nos préparations culinaires sont cuisinés dans une cuisine de restaurant où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par N+1 au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que N+1 ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

Conditions de commande

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les données qu’il fournit. N+1 ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard d’heure de retrait d’une commande. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.

Dans le cadre d’une commande en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Suivi de la commande et délai de traitement : Le client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. N+1 se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Votre commande par téléphone
N+1 peut réaliser une prise de commande téléphonique. L’opérateur saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande. La commande est alors validée par la signature du client sur le bon de commande et le paiement sur notre plateforme de vente à distance. L’ensemble des articles de ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à ces commandes téléphoniques.

Conditions de modification et d'annulation

Dans le cadre de commandes en amont, ces dernières sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit et au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour du retrait.

Les commandes peuvent être annulées 72 h avant le retrait à 12 h. Passé ce délai, 50 % de la commande seront facturés.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par N+1 étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le dimanche, et les autres jours de fermeture de l’établissement : congés annuels, jours fériés, lesquels sont communiqués sur notre site de commande en ligne.

Tarification

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises et sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.

Modalités et conditions de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur nplusun.fr :

  • Par carte bleue Visa et Master Card.

Vous pouvez directement régler votre facture au livreur par chèque sans escompte et dès réception de la marchandise.

Toute commande entraîne le règlement avant son retrait sur le site ww.nplusun.fr

Lors du retrait de sa commande au restaurant N+1, le client perçoit un ticket de caisse acquitté de son paiement. Pour les entreprises, une facture détaillée sera adressée au client sous huitaine, sur demande à contact@nplusun.fr. Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de N+1 sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de N+1 d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

Retrait de commandes

Vos commandes sont prêtes à être retirées dans les 10 minutes qui suivent la réception de votre confirmation de commande. Nous vous souhaitons bon appétit ! Pour rappel, tous nos produits chez N+1 sont disponibles les jours d’ouverture du restaurant et à l’horaire qui aura été sélectionné préalablement.

Les produits seront délivrés au restaurant N+1 – 151 rue du Chevaleret – 75013 PARIS dans les respects de la chaîne du froid et du respect de la réglementation. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence de notre représentation, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette commande.

N+1 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure indiquée de dérivabilité des produits soit respectée. En cas de retard ou d’impossibilité de fournir la commande N+1 prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de retrait.

Force majeure

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).

Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre (déclarée ou non), terrorisme, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle externe à chacune des Parties, conflit social externe à chacune des Parties, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.

Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue.

Attribution de juridiction en cas de litige

En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société N+1.

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